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Actes d’état civil et actes authentiques
Original d’extrait d’un acte de l’état civil ( mariage, naissance, décès) : 1000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 2000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Document à fournir :
- Une copie de l'extrait de l’acte d'état civil (ou son numéro et l’année de sa délivrance);
- Un extrait de l'acte.
- N.B : chaque documment doit être établi à partir de deux (02) exemplaires.
Copie conforme de l’extrait d’un acte d’état civil ( mariage, naissance, décès): 1000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 2000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
- Document à fournir : un extrait de l’acte ou son original ou sa copie conforme.
- N.B : chaque documment doit être établi à partir de deux (02) exemplaires.
Copie intégrale d’un acte d’état civil ( mariage, naissance, ... ): 1 000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 2000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
- Document à fournir : l’original de l’acte.
- N.B : chaque documment doit être établi à partir de deux (02) exemplaires.
Actes relatifs à la célébration de mariage
Affiche de publication : 3 000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 6000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Certificat de publication : 3 000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 6000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Certificat de capacité : 3 000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 6000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Certificat de consentement dressé par l’Agent diplomatique ou Consulaire agissant en qualité d’Officier de l’Etat-civil 3 000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 6000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Demande de célébration de mariage
Pour une célébration de mariage les futurs conjoints doivent comparaître personnellement, accompagnés de leurs deux témoins, remplir le formulaire (ils doivent tous être munis de leurs pièces d'identité ou de leurs CIC). Cliquez ici pour voir les détails.
Certificat de célibat : 6 000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 12000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir :
- Une copie littérale ou intégrale d’acte de naissance du demandeur datant de moins de trois (03) mois;
- Un document d’identité burkinabè du demandeur;
- Documents d'identité des témoins majeurs.
NB : le demandeur se présente avec au moins deux témoins
Déclaration de répudiation de nationalité : 75 000 FCFA (Tarif commun à tous)
Légalisation des actes de l’état-civil/unité : 4 000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 8000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
- Documents à fournir : se munir des copies et de l'original des documents à légaliser.
Légalisation d’actes divers/unité : 2 000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 4000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
- Documents à fournir : se munir des copies et de l'original des documents à légaliser.
Procuration : 5000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 10 000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir :
- Se présenter avec la procuration et les copies des pièces d’identité ou se procurer à l'Ambassade du formulaire de demande de procuration.
- La présence de celui qui donne la procuration est obligatoire.
- Copie des documents référencés sur la procuration.
Certificat de vie: 1500 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Document à fournir : Acte de naissance et pièce d’identité ou carte d’identité consulaire
N.B.: L’établissement d’un certificat de vie, exige la présence du demandeur
Consentement en vue d’adoption : 3000 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 6000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
NB : Présence obligatoire
Certificat de bonne vie et de bonne mœurs : 1500 FCFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir :
- Une copie littérale ou intégrale d’acte de naissance du demandeur datant de moins de trois (03) mois;
- Un document d’identité burkinabè du demandeur;
- Un casier judiciaire datant de moins de 3 mois;
- Documents d'identité des témoins majeurs.
NB : le demandeur se présente avec au moins deux témoins.
Certificat de non remariage : 1500 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir :
- Une copie littérale ou intégrale d’acte de naissance du demandeur datant de moins de trois (03) mois;
- Un document d’identité burkinabè du demandeur;
- Documents d'identité des témoins majeurs.
NB : le demandeur se présente avec au moins deux témoins
Attestation de nationalité : 1500 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir : Acte de naissance du demandeur et pièces d’identité ou certificats de nationalité ou cartes d’identité consulaire des parents
Attestation d’identité : 3000 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 6000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir : Acte de naissance du demandeur et pièces d’identité ou certificats de nationalité ou cartes d’identité consulaire des parents
Attestation d'authenticité : 5 000 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 10 000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »)
Documments à fournir :
- original du document à authentifier,
- ou copie du document déjà certifié par le Ministère des affaires étrangères du Burkina Faso.
Attestation de perte : 1500 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3 000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »)
Documents à fournir :
Certificat de perte délivré par l'autorité du âys de résidence,
Copie du docuemnt égaré s'il y a lieu.
Certificat de non divorce : 1 500 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir :
- Une copie littérale ou intégrale d’acte de naissance du demandeur datant de moins de trois (03) mois;
- Un document d’identité burkinabè du demandeur;
- Documents d'identité des témoins majeurs.
NB : le demandeur se présente avec au moins deux témoins
Actes de notoriété : 6000 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 12000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Autorisation parentale : 1500 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir :
- copies des documents de voyage des personnes concernées ;
- Copie de l'acte de naissance de l'enfant mineur ;
- Copie des documents d'identité des deux parents
NB : la présence de celui qui donne autorisation est obligatoire
Certificat de résidence : 1500 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Document à fournir :
- Une copie de la carte d’identité consulaire
- Une copie de fatcure d'eau ou d'électricité ou copie contrat de bail.
Certificat de déménagement : 1500 CFA pour les immatriculés (régime « A ») et 3000 FCFA pour les autres usagers (régime « B »).
Documents à fournir :
- Copie du document d'identité,
- liste des effets à déménager.